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ART. 18
N° 79
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 79

présenté par

M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 18

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Chaque groupe a au moins un député élu à la présidence d'une commission permanente. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour garantir le respect du pluralisme de notre Assemblée, cet amendement tend à ce que chaque groupe dispose au moins d'une présidence d'une commission permanente. Du reste, confier la seule présidence de la commission des finances à un groupe s'étant déclaré d'opposition revient de fait à ce que seul le groupe d'opposition majoritaire puisse présider une commission permanente.