Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 20 QUATER
N° 80
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 80

présenté par

M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

----------

ARTICLE 20 QUATER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’un quart d’heure est une durée beaucoup trop courte pour permettre aux députés de rejoindre l’hémicycle.