Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
APRÈS L'ART. 19
N° 87
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 87

présenté par

M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant :

Après l’avant-dernier alinéa de l'article 40 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les commissions travaillant à l'adoption d'un texte ne peuvent se réunir au même moment ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'essentiel du travail législatif se faisant, désormais, essentiellement au sein des commissions, il convient de permettre à chaque député de pouvoir suivre les travaux de chaque commission dès lors qu'elle examine un projet ou une proposition de loi.