ART. 32
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
À l’alinéa 4, après le mot :
« orateur »,
insérer les mots :
« par groupe ».
Amendement visant au respect du pluralisme dans les débats au sein de l’Assemblée Nationale en permettant à un orateur par groupe de s’exprimer suite aux avis identiques de la commission et du Gouvernement.