ART. 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier,
M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux,
Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« s’efforçant de reproduire »
le mot :
« reproduisant ».
La formule retenue dans le présent amendement permettra de faire respecter réellement les droits respectifs des groupes parlementaires. Le pluralisme doit effectivement s’appliquer pour toutes les prérogatives du Parlement.