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ART. 26
N° 110
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 110

présenté par

M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 26

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :

« celles »,

insérer les mots :

« des présidents des groupes ou de leur délégué dont ils ont préalablement notifié le nom au président, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre au président d'un groupe de désigner un délégué, en son absence, qui bénéficierait de l'exception qui lui est accordée dans le décompte du temps réparti en application du 6ème alinéa du nouvel article 49 du Règlement.