Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
----------
ARTICLE
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le décompte des suspensions de séance du temps législatif programmé d'un groupe tend à réduire indûment le temps de parole des députés, c'est pourquoi nous demandons la suppression de ce dispositif.