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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dosière
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ARTICLE
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. – Le premier alinéa de l’article 43 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le quorum correspond au quart du nombre de membres de la commission. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.