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ART. 8
N° 121
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 121

présenté par

Mme Billard, M. Sandrier
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 8

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et en s’assurant autant que possible de la représentation de chaque groupe ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rappeler, dans l’esprit de la réforme, que toutes les composantes politiques représentées à l’Assemblée nationale doivent être, autant que possible, représentées pour toutes nominations.