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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Sandrier
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« peut être »,
le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’audition de la personnalité dont la nomination est envisagée, afin que l’avis de la commission soit suffisamment éclairé.