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ART. 23
N° 141
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 141

présenté par

Mme Billard, M. Sandrier
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 23

Après la première occurrence du mot :

« membres »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« , chaque membre dispose d’une voix. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de donner à la Conférence des présidents tout son sens en renforçant son rôle d’arbitrage en attribuant une voix unique à chacun de ses membres, sachant que le mode de désignation de ses membres garantit l’application du principe majoritaire au sein de l’Assemblée nationale.