ART. 25
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Sandrier
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un jour »,
les mots :
« de deux jours ».
Cet amendement vise à favoriser l’expression de toutes les composantes politiques représentées à l’Assemblée nationale.