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ART. 25
N° 143
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 143

présenté par

Mme Billard, M. Sandrier
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 25

Après le mot :

« présidents »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 12 :

« est réunie, si cette modification a une incidence sur l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dès lors que la modification de l’ordre du jour a une incidence au-delà des inscriptions prioritaires du gouvernement, la Conférence des présidents doit automatiquement être réunie.