ART. 26
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Sandrier
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et qui ne peut être inférieur à cinq minutes ».
Cet amendement vise à garantir aux députés non inscrits, quel que soit leur nombre, un temps de parole minimum en discussion générale.