À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : 

« fixer »,

insérer les mots :

« , à raison d’un maximum de trois fois par session ordinaire et d’une fois par session extraordinaire, ».

La logique du temps limité de débat réparti par groupe qui remet en cause le droit individuel d'amendement des députés. Il convient d’en encadrer l’exercice.