ART. 26
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Sandrier
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
Après le mot :
« maximale »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« du triplement de cette durée. ».
Cet amendement vise à donner un droit d’allongement décidé par les présidents de groupes non soumis à la Conférence des présidents (comprendre le président du groupe majoritaire).