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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Sandrier
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le temps normal d’expression dans l’Hémicycle est de 5 minutes, donc y compris pour l’expression des présidents de commission et des orateurs de chaque groupe lors du vote de l’ordre du jour.
Il convient de ne pas dénaturer al décision n°2009-579 du 9 avril 2009 du Conseil constitutionnel sur l’exercice du droit d’expression et d’amendement du parlementaire en séance.