Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 26
N° 152
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 152

présenté par

Mme Billard, M. Sandrier
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

----------

ARTICLE 26

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :

« deux »,

le mot :

« cinq ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le temps normal d’expression dans l’Hémicycle est de 5 minutes, donc y compris pour l’expression des présidents de commission et des orateurs de chaque groupe lors du vote de l’ordre du jour.

Il convient de ne pas dénaturer al décision n°2009-579 du 9 avril 2009 du Conseil constitutionnel sur l’exercice du droit d’expression et d’amendement du parlementaire en séance.