Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 27
N° 153
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 153

présenté par

Mme Billard, M. Sandrier
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

----------

ARTICLE 27

À l’alinéa 2, supprimer la première occurrence des mots :

« et la soirée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit de la réforme du règlement est de valoriser le travail fait en commission. Or cet article ne réserve toujours officiellement qu’une demi-journée par semaine aux commissions.

L’amendement vise à réserver le mercredi soir pour le travail en commission.