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ART. 27
N° 154
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 154

présenté par

Mme Billard, M. Sandrier
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 27

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« le matin, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit de la réforme du règlement est de valoriser le travail fait en commission. Or cet article ne réserve toujours officiellement qu’une demi-journée par semaine aux commissions.

L’amendement vise à réserver le jeudi matin pour le travail en commission.