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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Sandrier
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« le matin, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’esprit de la réforme du règlement est de valoriser le travail fait en commission. Or cet article ne réserve toujours officiellement qu’une demi-journée par semaine aux commissions.
L’amendement vise à réserver le jeudi matin pour le travail en commission.