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ART. 27
N° 155
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 155

présenté par

Mme Billard, M. Sandrier
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 27

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « du mercredi est réservée » sont remplacés par les mots : « et la soirée du mercredi sont réservées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.

L’amendement vise à réserver le mercredi soir pour le travail en commission.