ART. 27
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Sandrier
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « , de même que la matinée du jeudi ».
Amendement de cohérence.
L’amendement vise à réserver le jeudi matin pour le travail en commission.