ART. 32 BIS
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Sandrier,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant :
« L’article 57 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : ».
Le temps normal d’expression dans l’hémicycle est de 5 minutes, donc y compris pour l’expression des présidents de commission et des orateurs de chaque groupe lors du vote de l’ordre du jour.