ART. 35
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Sandrier
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de quinze minutes »,
les mots :
« d’une heure ».
Afin de ne pas favoriser l’absentéisme en séance, il convient de garder les dispositions actuelles concernant les effets d’une demande de vérification du quorum.