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ART. 6
N° 165
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 165

présenté par

M. Sauvadet, M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés

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ARTICLE 6

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« par déclaration du président du groupe adressée au Président de l'Assemblée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que la déclaration d'appartenance d'un groupe à l'opposition ou au contraire son retrait se fasse par déclaration du président de groupe au Président de l'Assemblée. Ceci évite de recourir à une procédure plus longue nécessitant comme la déclaration d'appartenance à un groupe la signature de ces membres.