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ART. 26
N° 174
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 174

présenté par

M. Sauvadet, M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés

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ARTICLE 26

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« celles »,

insérer les mots :

« des présidents des groupes, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à réintroduire une disposition qui figurait dans la proposition de résolution initiale et qui a été modifiée par la commission des lois.

Dans le cadre du groupe de travail constitué pour réformer le Règlement de l’Assemblée nationale, et sur proposition du président du groupe Nouveau Centre, le Président de l'Assemblée nationale s’était engagé à garantir un traitement différencié des présidents de groupe. En revenant sur cet engagement, notre Assemblée enverrait un très mauvais signe.