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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sauvadet, M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés
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ARTICLE
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« groupe, »,
insérer les mots :
« ou d'un député d'un groupe, spécialement délégué à cet effet ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« groupe, »,
insérer les mots :
« ou d'un député d'un groupe, spécialement délégué à cet effet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre de donner la possibilité à un membre d'un groupe parlementaire de demander la vérification du quorum. Tout comme pour les présidents de groupe, il est précisé que cette demande personnelle de vérification du quorum n’est recevable que si la majorité des députés qui constituent ce groupe est effectivement présente dans l’hémicycle. On limite ainsi toute dérive d'utilisation de cette procédure.