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ART. 35
N° 179
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 179

présenté par

M. Sauvadet, M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés

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ARTICLE 35

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« groupe, »,

insérer les mots :

« ou d'un député d'un groupe, spécialement délégué à cet effet ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :

« groupe, »,

insérer les mots :

« ou d'un député d'un groupe, spécialement délégué à cet effet ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre de donner la possibilité à un membre d'un groupe parlementaire de demander la vérification du quorum. Tout comme pour les présidents de groupe, il est précisé que cette demande personnelle de vérification du quorum n’est recevable que si la majorité des députés qui constituent ce groupe est effectivement présente dans l’hémicycle. On limite ainsi toute dérive d'utilisation de cette procédure.