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ART. 91
N° 181 Rect
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT

N° 181 Rect

présenté par

M. Sauvadet, M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés

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ARTICLE 91

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« de trente minutes »,

les mots :

« d'une heure, excepté pour les débats organisés dans le cadre de l'application de l'article 35, alinéas 2 ou 3 de la Constitution, où le temps de parole est alors de trente minutes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à fixer le temps de parole des groupes à une heure lorsqu'il s'agit de débattre de la déclaration de l'état de guerre (article 35 alinéa 1 de la Constitution) ou de proroger l'état de siège (article 36 de la Constitution). En effet vu l'importance et les conséquences de ces décisions pour la Nation, il serait difficilement compréhensible de réduire l'expression des groupes politiques à 30 minutes. Il est donc proposé de porter le temps de parole des groupes à une heure.

Toutefois, il est prévu dans le cas du débat sur la prorogation de l'intervention des forces armées à l'étranger (article 35 alinéa 3 de la Constitution) de garder un temps de parole par groupe de 30 minutes puisque la situation est on le comprend, sensiblement différente des deux cas précédents.