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ART. 93
N° 182
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 182

présenté par

M. Sauvadet, M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés

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ARTICLE 93

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« orateur »,

insérer les mots :

« par groupe. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre à chaque groupe politique et non pas à un seul orateur, de s'exprimer suite à la déclaration sans débat du gouvernement tel que prévu dans le cadre du débat engagé sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution.

Il parait en effet quelque peu étrange et discrétionnaire qu'un seul orateur (sur 577 députés) sur autorisation du Président, puisse s'exprimer après la déclaration du Gouvernement.