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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sauvadet, M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés
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ARTICLE
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« orateur »,
insérer les mots :
« par groupe. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre à chaque groupe politique et non pas à un seul orateur, de s'exprimer suite à la déclaration sans débat du gouvernement tel que prévu dans le cadre du débat engagé sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution.
Il parait en effet quelque peu étrange et discrétionnaire qu'un seul orateur (sur 577 députés) sur autorisation du Président, puisse s'exprimer après la déclaration du Gouvernement.