Cet amendement se place dans la ligne de la possibilité désormais ouverte par l’article 51-1 de la Constitution de reconnaître des droits spécifiques aux groupes de l’opposition ainsi qu’aux groupes minoritaires et vise à permettre à chaque président de groupe d'opposition ou minoritaire de demander non pas une fois mais deux fois par session ordinaire l'inscription d'office à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du débat sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête.