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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sauvadet, M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit d'accorder un temps de parole de 20 minutes par orateur de chaque groupe lors du débat sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête.
Le temps actuel de 5 minutes parait dérisoire au regard des sujets qui peuvent être abordés lors de ces débats.