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ART. 108
N° 185
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 185

présenté par

M. Sauvadet, M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés

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ARTICLE 108

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« cinq »,

le mot :

« quinze ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement prévoit d'accorder un temps de parole de 15 minutes par orateur de chaque groupe lors du débat sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête.

Le temps actuel de 5 minutes parait dérisoire au regard des sujets qui peuvent être abordés lors de ces débats.