ART. 111
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sauvadet, M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés
----------
ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois vice-présidents et trois secrétaires »,
les mots :
« quatre vice-présidents et quatre secrétaires ».
Cet amendement vise à calquer la composition du bureau des commissions d'enquête sur celle des commissions permanentes telle que définie à l'article 39 du règlement et favorisera ainsi une répartition pluraliste des fonctions.