ART. 64
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
Après le mot :
« sauf »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« opposition d'un président de groupe manifestée en Conférence des présidents ».
Même si le texte soumis à la procédure d'examen simplifiée ne fait l'objet d'aucun amendement, une discussion générale doit être organisée à la demande d'un président de groupe.