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ART. 93
N° 195
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 195

présenté par

M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 93

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

« Les présidents des groupes indiquent au Président de l'Assemblée la durée des interventions de leurs orateurs, laquelle ne peut être inférieure à cinq minutes. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.