Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 93
N° 198
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 198

présenté par

M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

----------

ARTICLE 93

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« orateur »,

insérer les mots :

« de chaque groupe ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement de repli a pour objet de prévoir que, lorsque le gouvernement demande à faire devant l'Assemblée une déclaration sans débat, chaque groupe doit être autorisé à lui répondre.