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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne serait pas justifié qu'un seul orateur puisse être autorisé à répondre au Gouvernement après sa déclaration sans débat. Si tous les groupes ne peuvent lui répondre, alors aucun orateur ne doit y être autorisé.