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ART. 25
N° 204
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 204

présenté par

M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 25

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« La Conférence des présidents fixe la ou les séances consacrées aux questions des députés et aux réponses du ministre. Chaque groupe politique décide à tour de rôle du ministre invité. Lors de ces séances tout député peut participer à la discussion et intervenir librement dans le respect du temps de parole imparti à son groupe. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement considèrent que les séances de questions cribles sont utiles sur le fonds comme sur la forme et estiment nécessaire de les inscrire dans le cadre de notre règlement intérieur. Ils estiment que l’ensemble des groupes doit pouvoir choisir le ministère en question, et ce par un système de rotation régulière.

Ils considèrent par ailleurs que tout député, représentant de la nation, doit pouvoir interroger les ministres concernés.