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ART. 25
N° 207
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 207

présenté par

M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 25

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« La Conférence fixe la ou les séances consacrées aux débats organisés dans le cadre de la semaine de contrôle parlementaire. Ils sont introduits par une discussion générale où chaque groupe s’exprime pour une durée de dix minutes. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement considèrent que les sujets en débat doivent pouvoir donner lieu à une explication politique globale. Les seules questions ne peuvent permettre de mettre en perspective les enjeux posés par tel ou tel sujet.