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ART. 26
N° 209
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 209

présenté par

M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 26

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 9.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement considèrent que les rappels au règlement ne peuvent en aucun cas être décomptés du temps de parole programmé. S’ils peuvent parfois être considérés hors sujet par les membres de la majorité, ils sont néanmoins essentiels aux membres de l’opposition pour comprendre la position du gouvernement ou de la majorité sur un texte.