Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
----------
ARTICLE
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou non ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement considèrent que les parlementaires qu'ils soient en accord ou pas avec la déclaration du gouvernement doivent pouvoir faire connaître au sein de l'hémicycle leur avis d'autant qu'il s'agit d'une question essentielle à savoir l'engagement de notre pays dans un conflit armé à l'étranger.