MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier,
M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux,
Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Les groupes appartenant respectivement à la majorité et à l'opposition choisissent alternativement le thème de cette séance. »
Cet amendement vise à réserver par principe une séance de la semaine de contrôle aux questions européennes. L'institutionnalisation de ce type de séance permettrait à l'Assemblée de répondre efficacement au défi de la participation des parlements nationaux à la construction communautaire. Il serait opportun à cet égard de prévoir que le choix des thèmes de ces séances revienne alternativement aux groupes de la majorité et aux groupes d'opposition.