Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier,
M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux,
Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent donner »,
le mot :
« donnent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'utilisation par l'assemblée des instruments de contrôle de l'exécutif ne présente d'intérêt que si elle bénéficie d'une certaine publicité. Cet amendement vise ainsi à assurer la publicité des travaux des commissions d'enquête en posant le principe de la retransmission télévisée des auditions qui ont lieu dans ce cadre.