Cet amendement propose de maintenir le droit existant concernant le droit pour un député de démissionner. Un encadrement de cette faculté est en effet indispensable : si le député peut démissionner quand il le souhaite alors même qu’un contentieux est en cours, cela peut lui permettre d’échapper à l’éventuelle sanction d’inéligibilité rendue par le Conseil constitutionnel, ce qui serait profondément choquant.