MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier,
M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux,
Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« également »,
insérer les mots :
« , si aucun président de groupe ne s’y oppose, ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 12.
Cet amendement vise à restreindre l'usage du temps législatif programmé ; le Président de groupe pourrait disposer d’une capacité de veto sur l’application du « temps législatif programmé ».