L'application d'un temps législatif programmé est une remise en cause du droit constitutionnel d'amendement dont chaque député doit pouvoir disposer librement. En conséquence, cet amendement vise à faire échapper la discussion des amendements au « temps guillotine ».

Les règles régissant l'examen des amendement, prévues aux alinéas 3, 4, 5 et 6 créent une procédure difficilement compréhensible et applicable. Leur suppression et le retour à la procédure existante, sans limitation du droit d'amendement, permettrait d'éviter à l'Assemblée l'instauration d'une procédure lourde, confuse et à termes productrice de contentieux.