ART. 114
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Sandrier
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
----------
ARTICLE
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et comprendre au moins un représentant de chaque groupe ».
Cet amendement a pour objet de promouvoir une représentation de tous les groupes des l’Assemblée nationale.