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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Sandrier
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
Substituer aux mots :
« à 164 »,
les mots :
« et 163 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à garder l’actuel article 164 du Règlement, dit article « Barodet » (établissement au début de chaque législature d’un recueil de textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés) adopté en 1882 et symbolique d’une certaine conception de la représentation nationale et de la démocratie mise à mal par la présente modification du Règlement de l’Assemblé nationale.