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ART. 141
N° 297
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 297

présenté par

Mme Billard, M. Sandrier
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 141

Substituer aux mots :

« à 164 »,

les mots :

« et 163 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amendement vise à garder l’actuel article 164 du Règlement, dit article « Barodet » (établissement au début de chaque législature d’un recueil de textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés) adopté en 1882 et symbolique d’une certaine conception de la représentation nationale et de la démocratie mise à mal par la présente modification du Règlement de l’Assemblé nationale.