MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dosière, M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier,
Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux,
Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants :
« Dans tous les cas, le quorum est nécessaire à la validité des votes.
« Lorsqu’un vote ne peut avoir lieu faute de quorum, la séance est suspendue après l’annonce par le président du report du scrutin à la séance suivante. Le vote est valable quel que soit le nombre de présents. »
Le très faible nombre de députés en séance s’explique, notamment, par le fait que le quorum n’est pas exigé (sauf dans certains cas limités) pour la validité des votes. Il s’agit donc de prévoir que le quorum est toujours nécessaire.