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APRÈS L'ART. 92
N° 342
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 342

présenté par

M. Urvoas
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 92, insérer l'article suivant :

Avant le chapitre Ier de la première partie du titre III du Règlement, il est inséré un article 132-A ainsi rédigé :

« Art. 132-A. – Dans le cadre des séances consacrées à l’information, l’évaluation et le contrôle, les groupes usent librement du temps qui leur est imparti. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre aux groupes d’user librement du temps dont ils disposent dans le cadre des séances d’évaluation et de contrôle. Il s’agit ainsi d’introduire de la souplesse dans l’organisation de ces séances.