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ART. 32
N° 372
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 372

présenté par

M. Apparu

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ARTICLE 32

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° Au quatrième alinéa, après le mot : « Assemblée », sont insérés les mots : « et d’assistants parlementaires ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Aujourd’hui, l’accès à l’hémicycle est extrêmement limité et interdit aux assistant(e)s parlementaires. Or, il se peut qu’un député reste plusieurs heures en séance, sans pouvoir communiquer avec son assistant(e). C’est notamment le cas lorsqu’un député est président de commission ou rapporteur d’un texte.

Cet amendement vise donc à autoriser les assistant(e)s parlementaires dont le député est président de commission ou rapporteur d’un texte à accéder à l’hémicycle et à pouvoir assister ce dernier lors des séances publiques.